publié le 14 juin 2001
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion. - Errata
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016185
- pub.
- 14/06/2001
- prom.
- 28/03/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
28 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion. - Errata
Moniteur belge n° 127 du 3 mai 2001, p. 14345.
Il y a lieu de considérer les années en français et en néerlandais nos I, II et III parues à la suite de l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion (Moniteur belge n° 123 du 28 avril 2001, p. 13834), comme étant celles de l'arrêté du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion.