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Erratum du 28 mars 2001
publié le 14 juin 2001

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. - Errata

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016184
pub.
14/06/2001
prom.
28/03/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion. - Errata


Moniteur belge n° 123 du 28 avril 2001, pg. 13834.

Les annexes nos I, II et III dans le texte français et dans le texte néerlandais doivent être supprimées.

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