publié le 01 juillet 2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir-Mont-de-l'Enclus. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010203586
- pub.
- 01/07/2010
- prom.
- 28/05/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
28 MAI 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir-Mont-de-l'Enclus. - Erratum
L'arrêté ministériel, erronément daté du 22 février 2010, publié au Moniteur belge du 23 juin 2010, aux pages 38916 et suivantes, doit être daté du 28 mai 2010.