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Erratum du 28 mai 2010
publié le 01 juillet 2010

Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sauvenière - Gembloux. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2010203562
pub.
01/07/2010
prom.
28/05/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


28 MAI 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sauvenière - Gembloux. - Erratum


L'arrêté ministériel, erronément daté du 22 février 2010, publié dans le Moniteur belge du 23 juin 2010, aux pages 38920 et suivantes, doit être daté du 28 mai 2010.

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