publié le 09 février 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la réparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Erratum
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2018070013
- pub.
- 09/02/2018
- prom.
- 28/01/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
28 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la réparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Erratum
Au Moniteur belge n° 30 du 6 février 2018, acte n° 2018/10410, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - page 9013 : la date de l'arrêté royal doit être lue 28 JANVIER 2018, au lieu du 28 JANVIER 2017; - page 9015 : la date de signature ainsi que la date de l'annexe à l'arrêté royal doivent être lues le 28 janvier 2018, au lieu du 28 janvier 2017; - page 9047 : la phrase « Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 28 janvier 2017, doit être lue comme suit : « Vu pour être annexé à notre arrêté royal du 28 janvier 2018. » .