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Erratum du 28 février 2005
publié le 11 mars 2005

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2005003150
pub.
11/03/2005
prom.
28/02/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances. - Erratum


Au Moniteur belge du 8 mars 2005, p. 9455 : Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances, les mots « SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION » doivent être remplacés par les mots « SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ».

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