publié le 03 mars 1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centres de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027119
- pub.
- 03/03/1998
- prom.
- 27/11/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centres de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage. - Erratum
A l'article 1er de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 15 janvier 1998 à la page 965, il y a lieu de remplacer le numéro de rubrique 390bis relatif aux véhicules hors d'usage par le numéro 390ter.