publié le 05 octobre 2002
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des pris du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031464
- pub.
- 05/10/2002
- prom.
- 27/06/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des pris du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 juillet 2002, p. 31639 : Pour la consultation du tableau, voir image