publié le 15 juin 2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le contrôle technique. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2018012686
- pub.
- 15/06/2018
- prom.
- 27/04/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le contrôle technique. - Erratum
L'arrêté susmentionné a été publié au Moniteur belge du 17 mai 2018, pages 40988 et suivantes.
Dans l'article 16, le mot « massa's » a été traduit en français 3 fois de manière erronée par « dimensions » au lieu de « les masses ».
La traduction française correcte de l'article 16 s'énonce comme suit :
Art. 16.A l'annexe 9 du même arrêté royal, remplacé par l'arrêté royal du 31 octobre 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la partie I, C, la ligne
RE 44/2014 Annexe XI
Les Masses
est remplacée par la ligne
9bis
RE 44/2014 Annexe XI
Les Masses
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
2° dans la partie II, C, la ligne
RE 44/2014 Annexe XI
Les Masses
est remplacée par la ligne
9bis
RE 44/2014 Annexe XI
Les Masses
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
».