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Erratum du 27 avril 2001
publié le 09 juin 2001

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de préachat des régies portuaires. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
2001035625
pub.
09/06/2001
prom.
27/04/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de préachat des régies portuaires. - Erratum


Au Moniteur belge du 29 mai 2001, dans le texte néerlandais à la page 17837 il y a lieu de lire dans l'intitulé "voorkooprecht" au lieu de "verkooprecht".

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