publié le 23 décembre 2010
Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014279
- pub.
- 23/12/2010
- prom.
- 26/10/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 18 novembre 2010, n° 336, le tableau joint à l'arrêté royal précité est illisible (pages 71594 à 71599) et doit être remplacé par le tableau ci-après.
Pour la consultation du tableau, voir image