publié le 29 décembre 2004
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004023004
- pub.
- 29/12/2004
- prom.
- 26/10/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
26 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
Moniteur belge du 8 décembre 2004 : Au § 1er, 2° Règles de financement, le mot « a) » est inséré avant les mots « En vue de financer... ».
Au § 2, 2° Règles de financement, c) Modalités d'octroi, le mot « 6. » est inséré avant les mots « Le coefficient de réduction linéaire... ».
Au § 2, 2° Règles de financement, c) Modalités d'octroi, le mot « Formule » est remplacé par : Pour la consultation du tableau, voir image
debut
Publié le : 2004-12-29 Numac : 2004023004