publié le 04 février 2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bellefontaine-Tintigny. - Erratum
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26 JUIN 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bellefontaine-Tintigny. - Erratum
Dans le préambule de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 22 août 2012, à la page 49372, l'alinéa 13 est complété comme suit : « Que ces parcelles sont visées par les plans ci-annexés, établis par GNI Consulting, modifiés pour la dernière fois sous l'indice C le 18 avril 2012, avec les références dossier 2008/267; ».