publié le 02 avril 2014
Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques. - Errata
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003120
- pub.
- 02/04/2014
- prom.
- 26/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
26 DECEMBRE 2013. - Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques. - Errata
Moniteur belge n° 400 du 31 décembre 2013, 3e édition : Aux pages 104146 et 104147, texte français, remplacer la note de bas de page de la loi par le texte suivant : « Chambre des représentants (www.lachambre.be) : Documents : 53-3217 Compte rendu intégral : 17 et 18 décembre 2013 Sénat (www.senate.be) : Documents : 5-2418 Annales du Sénat : 18 et 19 décembre 2013. ».