publié le 09 mai 2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1re et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029220
- pub.
- 09/05/2002
- prom.
- 25/10/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1re et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse. - Erratum
A l'article 2, première ligne, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2001 publié au Moniteur belge du 5 avril 2002 est inséré entre les termes « candidat » et « en sciences » le mot « ingénieur ».