MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Errata

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001 publié dans le Moniteur belge du 21 novembre 2001 aux pages 39472 et suivantes, les corrections suivantes sont apportées : - au premier alinéa, "l'article 5, § 1er, 1°" est remplacé par "l'article 5, § 1er, 3°"; - au deuxième alinéa, "l'article 5, § 1er, 1°" est remplacé par "l'article 5, § 1er, 3°";

Dans l'article 3 du même arrêté, les corrections suivantes sont apportées : - au premier alinéa, "l'article 5, § 2, 1°" est remplacé par "l'article 5, § 2, 3°"; - au deuxième alinéa, "l'article 5, § 2, 1°" est remplacé par "l'article 5, § 2, 3°";

Dans l'article 4 du même arrêté, les corrections suivantes sont apportées : - au premier alinéa, "l'article 5, § 3, 1°" est remplacé par "l'article 5, § 3, 3°"; - au deuxième alinéa, "l'article 5, § 3, 1°" est remplacé par "l'article 5, § 3, 3°".