publié le 09 juillet 2018
Décret relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2018040252
- pub.
- 09/07/2018
- prom.
- 25/02/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
25 FEVRIER 1997. - Décret relatif à l'enseignement fondamental. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 17 avril 1997, à la page 8974, l'art. 3, point 51°, doit être lu comme suit : « 51° année scolaire : la période du 1er septembre au 31 août inclus ; » au lieu de « ... la période du 11 septembre au 31 décembre inclus ; ».