publié le 19 janvier 2017
Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement social applicables aux membres du personnel de la police fédérale directement concernés par l'optimalisation de la police fédérale. - Erratum
- source
- service public federal interieur et service public federal justice
- numac
- 2017030087
- pub.
- 19/01/2017
- prom.
- 25/12/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement social applicables aux membres du personnel de la police fédérale directement concernés par l'optimalisation de la police fédérale. - Erratum
Au Moniteur belge du 5 janvier 2017, acte n° 2016/09629 : Page 338, dans le texte néerlandais, sous point : "Concreet vangt zij aan :" : 2e alinéa, au milieu de la dernière ligne, il faut lire "dergelijke" au lieu de "degelijke".