publié le 15 octobre 2021
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une aide supplémentaire aux organisations de jeunesse à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2021022190
- pub.
- 15/10/2021
- prom.
- 24/09/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une aide supplémentaire aux organisations de jeunesse à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus. - Erratum
L'arrêté du Gouvernement flamand susvisé a été publié au Moniteur belge du 6 octobre 2021, aux pages 105464 à 105470.
Une erreur a été publiée dans la traduction française.
La première phrase de l'article 2 : « Dit besluit is van toepassing op organisaties die aan al de volgende voorwaarden voldoen:... » a été traduite en français comme suit : « Le présent arrêté ne s'applique pas aux organisations qui remplissent les conditions suivantes : ... » (page 105468).
La traduction correcte est la suivante : « Le présent arrêté s'applique aux organisations qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes : ... ».