publié le 30 juin 2014
Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 MARS 2014. - Loi modifiant la
loi du 15 août 2012Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/08/2012
pub.
29/08/2012
numac
2012002044
source
service public federal technologie de l'information et de la communication
Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral
type
loi
prom.
15/08/2012
pub.
04/03/2013
numac
2013000126
source
service public federal interieur
Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande
fermer relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum
Au Moniteur belge n° 131 du 2 mai 2014, page 35806, à la première ligne, il y a lieu de remplacer "24 MARS 2014" par "14 MARS 2014".
De même, à la dernière ligne avant la signature du Roi Philippe, il y a lieu de remplacer "24 mars 2014" par "14 mars 2014".
De même, après la signature de Mme A. TURTELBOOM, il y a lieu de rajouter "(1)" avant le mot "Note" et supprimer "(1)" avant le mot "Chambre".