publié le 21 avril 2016
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016027095
- pub.
- 21/04/2016
- prom.
- 24/07/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service. - Erratum
Dans la version allemande de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 14 août 2008, à la page 43438, l'article 26, 3°, doit se lire comme suit: "3° der Wortlaut "1° alle zehn Jahre für die Behälter, die vor zehn bis zwanzig Jahren angeschafft wurden;" wird durch "1° alle zehn Jahre für die Behälter, die zehn bis zwanzig Jahre alt sind;" ersetzt und der Wortlaut "2° alle fünf Jahre für die Behälter, die vor einundzwanzig bis dreißig Jahren angeschafft wurden;" wird durch "2° alle fünf Jahre für die Behälter, die einundzwanzig bis dreißig Jahre alt sind;" ersetzt;".