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Erratum du 24 décembre 2024
publié le 01 avril 2025

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2025002439
pub.
01/04/2025
prom.
24/12/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Erratum


Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, publié au Moniteur belge du 6 février 2025 (p. 24054 - NUMAC : 2025000461), une erreur matérielle s'est produite. Il y a lieu de lire l'article 1er comme suit : «

Article 1er.A l'article 1er, second tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, les mots« Mme Marie LAUSBERG », « Mr Fabrice PINNA » et « Mr Yannick VINCENT » sont respectivement remplacés par les mots« Mr Fabrice PINNA », « Mr Damien KREUTZ » et « Mr Arnaud LABYT ». ».


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