publié le 14 juillet 2008
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031371
- pub.
- 14/07/2008
- prom.
- 24/04/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 mai 2008, page 25666, il y a lieu de remplacer dans l'article 11 (paragraphe 11) et l'article 22 (1er paragraphe), la lettre grecque a par la lettre grecque B. .