MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'INTERIEUR

24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. - Erratum

Dans le Moniteur belge n° 245, deuxième édition, du 30 août 2001, il y a lieu de lire à la page 29398, dans la 2e colonne du tableau I, après 45.1. : « Détenteurs d'une autorisation pour l'importation, la fabrication, la préparation, l'offre en vente ou la vente des radionuclides ou des préparations en contenant, destinés à être utilisés sous forme non scellée en médecine humaine ou vétérinaire pour le diagnostic « in vivo » ou « in vitro » et pour la thérapie ».

A la page 29400, la ligne horizontale figurant dans le tableau en dessous des données « 57 - Modèle de colis d'origine belge, conçu pour contenir des matières fissiles - 256.191.-6.350,80 », doit être supprimée.