publié le 30 septembre 1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 1999036266
- pub.
- 30/09/1999
- prom.
- 23/03/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 1997 portant désignation, conformément à l'article 30, § 2, du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol de terrains historiquement pollués où un assainissement du sol doit avoir lieu. - Erratum
Moniteur belge n° 181 du 14 septembre 1999, p. 34243-34267 Dans l'annexe 1re de l'arrêté susmentionné à la page 34250 (texte néerlandais) et aux pages 34262 et 34263 (texte français) il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image