publié le 20 décembre 2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014293
- pub.
- 20/12/2010
- prom.
- 23/06/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
23 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 octobre 2010, à la p. 65715, dans l'annexe 1re, l'image doit être remplacée par l'image suivante : Pour la consultation du tableau, voir image