publié le 22 avril 2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2014029237
- pub.
- 22/04/2014
- prom.
- 23/01/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum
Dans l'article 6, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent publié dans le Moniteur belge du 10 février 2014 à la page 11731, les mots « Conseil supérieur » doivent être remplacés par les mots « Conseil général ».