publié le 08 avril 2011
Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature. - Erratum
AUTORITE FLAMANDE
23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 18 février 2011, à la page 11992, une date erronée a été publiée dans le décret susmentionné, notamment dans l'article 105. L'article 105 du texte néerlandais doit être lu comme suit : « In artikel 6bis van het decreet van 24 mei 2002 betreffende water bestemd voor menselijke aanwending... » au lieu de « In artikel 6bis van het decreet van 24 mei 2005 betreffende water bestemd voor menselijke aanwending... ».