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Erratum du 23 décembre 2004
publié le 09 mai 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2011202107
pub.
09/05/2011
prom.
23/12/2004
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum


Dans la traduction néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 11 mai 2005, page 22163, le mot "beambten" doit être remplacé par le mot "ambtenaren".

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