publié le 10 mars 1999
Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014010
- pub.
- 10/03/1999
- prom.
- 23/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. - Erratum
Au Moniteur belge n° 250 du 30 décembre 1998 (éd. 2), p. 41719, il faut lire : Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le « 25 novembre 1998 » au lieu de « 25 décembre 1998 ».
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le « 23 décembre 1998 » au lieu de « 25 décembre 1998 ».