publié le 28 septembre 1999
Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques ». - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003244
- pub.
- 28/09/1999
- prom.
- 23/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
23 DECEMBRE 1998. - Loi contenant le quinzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1998 - Section 11 - « Services du Premier Ministre » et Section 32 - « Ministère des Affaires économiques ». - Erratum
Au Moniteur belge n° 65, du 2 avril 1999, page 11050, il y a lieu d'insérer après l'A.B. 60.11.12.71.86 et avant le budget 32 - Ministère des Affaires économiques, le tableau ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image