MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. - Errata

Moniteur belge du 3 décembre 1998, pages 38675 à 38734.

A la deuxième partie de l'annexe 4 de l'arrêté susvisé, page 38684, il convient dans la 4e partie du tableau, de remplacer à la 3e ligne « général » par « professionnel ».

Il en est de même à la deuxième partie de l'annexe 5, page 38686.

A la deuxième partie de l'annexe 6, page 38688, il convient d'ajouter un (2), à la fin de la deuxième ligne constituée d'un pointillé.

A l'annexe 22, page 38707, 6e ligne, il ya lieu d'insérer « l'organisation de » entre « relatif à » et « l'enseignement secondaire ».

A l'annexe 26, page 38711, il y a lieu de supprimer le « (2) » qui suit « certifie que » et d'ajouter une ligne de pointillés terminée par un « (2) » entre la ligne « chef de l'établissement... » et la ligne « né(e) à... ».

A l'annexe 29, page 38714, à la fin du texte, la mention « (La) titulaire » doit être précédée de « Le ».

A l'annexe 31, page 38716, à la 14e ligne, il convient d'ajouter une « , » entre « avec succès » et « devant le jury ».

Aux annexes 41 et 42, pages 38727 et 38728, la dénomination du titre, Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, doit être soulignée.

A la deuxième page de l'annexe 45, page 38732, il convient, à la première ligne du point 22, de lire « entre le 1er jour de son inscription ».

Aux annexes 27, 28, 29, 32, 33, 34bis, 35, 36, 37, 38, 39 et 40, pages 38712, 38713, 38714, 38717, 38718, 38720, 38721, 38722, 38723, 38724, 38725 et 38726, il convient de ne pas tenir compte de la demi-ligne de pointillés qui suit « certifie que ».