publié le 13 février 1998
Arrêté ministériel fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022030
- pub.
- 13/02/1998
- prom.
- 22/10/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
22 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 décembre 1997, p. 34032 : Dans l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, article 6, § 2, il y a lieu de lire : « § » au lieu de : « alinéa ».