publié le 03 avril 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022998
- pub.
- 03/04/1998
- prom.
- 22/10/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
22 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 novembre 1997, page 30668, dans le texte néerlandais, insérer au neuvième alinéa, entre les termes « een geneesheer-specialist in de gynaecologie, » et « een geneesheer-specialist in de urologie, » les termes « een geneesheer-specialist in de inwendige geneeskunde, een geneesheer-specialist in de pediatrie of ».