publié le 19 janvier 2002
Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la fondation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022040
- pub.
- 19/01/2002
- prom.
- 22/11/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la fondation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - Erratum
Moniteur belge du 13 décembre 2001, p. 43046 : Dans le texte néerlandais de l'article 2, alinéa 1er, les mots "het aantal in de inrichting op 31 december van het vorige jaar opgenomen patiënten B en C" doivent être remplacés par les mots "het aantal patiënten B en C aanwezig in de inrichting op de vorige 30 september".
P. 43047 : dans le texte néerlandais de l'article 3, 1°, les mots "tijdens het jaar dat volgt op" doivent être remplacés par les mots "binnen zes maanden na".