publié le 13 août 2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031410
- pub.
- 13/08/2008
- prom.
- 22/03/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/03/22/2008031410/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 juin 2008, page 29129, la publication doit être considérée comme nulle.