publié le 21 mars 2003
Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
22 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat. - Erratum
Au Moniteur belge n° 30 du 30 janvier 2003, page 3791, acte n° 2003/02009, texte néerlandais, prière de lire la têtière comme suit : « 22 JANUARI 2003. - Koninklijk besluit betreffende de aanduiding en de uitoefening van de managementsfuncties in de wetenschappelijke instellingen van de Staat en dat diverse wijzigingen aanbrengt in de personeelsstatuten van de wetenschappelijke instellingen van de Staat ».