publié le 03 mars 2010
Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2010021030
- pub.
- 03/03/2010
- prom.
- 22/02/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
22 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique. - Erratum
Au Moniteur belge n° 68 du 26 février 2010, deuxième édition, à la page 13182, à l'article 3, dans la version néerlandaise, en lieu et place des mots « de eerste dag van de maand », il y a lieu de lire les mots « de eerste dag na de maand ».