publié le 23 janvier 2019
Décret sur l'administration locale. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019030042
- pub.
- 23/01/2019
- prom.
- 22/12/2017
- ELI
- eli/decret/2017/12/22/2019030042/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
22 DECEMBRE 2017. - Décret sur l'administration locale. - Erratum
Le décret susvisé a été publié au Moniteur belge du 15 février 2018, à la page 11050 et suivantes. La traduction française de ce décret, publiée à partir de la page 11159, doit être remplacée par la traduction française correcte publiée ci-après.
Pour la consultation du tableau, voir image