publié le 21 avril 2016
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de 6 mois et plus. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016202088
- pub.
- 21/04/2016
- prom.
- 22/12/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de 6 mois et plus. - Erratum
Le premier alinéa de l'article 3, § 1er, de la version allemande de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 20 janvier 2006, à la page 3191, doit être lu comme suit : "Unbeschadet der Bestimmungen von Buch II des Umweltgesetzbuches, welches das Wassergesetzbuch bildet, über die Präventivzonen für Wasserentnahmestellen, darf kein neues Gebäude oder keine neue Unterkunftsinfrastruktur für Tiere: [...] angesiedelt werden".