publié le 21 avril 2016
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins et de caprins de 6 mois et plus. - Erratum
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins et de caprins de 6 mois et plus. - Erratum
Le premier alinéa de l'article 3, § 1er, de la version allemande de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 20 janvier 2006, à la page 3183, doit être lu comme suit : "Unbeschadet der Bestimmungen von Buch II des Umweltgesetzbuches, welches das Wassergesetzbuch bildet, über die Präventivzonen für Wasserentnahmestellen, darf kein neues Gebäude oder keine neue Unterkunftsinfrastruktur für Tiere: [...] angesiedelt werden".