publié le 07 octobre 2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031148
- pub.
- 07/10/2003
- prom.
- 21/11/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 décembre 2002, p. 57680 : Article 5 : remplacer le tableau existant par le tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image