publié le 18 septembre 2003
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031147
- pub.
- 18/09/2003
- prom.
- 21/11/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 décembre 2002, p. 57676, dans la version française, lire : « 21 Novembre 2002. - Arrêté ... » en lieu et place de « 24 Novembre 2002. - Arrêté ... »