publié le 01 avril 2014
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014003125
- pub.
- 01/04/2014
- prom.
- 21/03/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
21 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4 et 20 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum
Au Moniteur belge du 27 mars 2014, deuxième édition, acte n° 2014/03091, texte néerlandais, page 26735, premier alinéa, il faut lire : « btw-comité », au lieu de : « btw-comié ».