publié le 20 avril 2002
Arrêté portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031197
- pub.
- 20/04/2002
- prom.
- 21/03/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 MARS 2002. - Arrêté portant l'exécution de l'
ordonnance du 21 février 2002Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
21/02/2002
pub.
13/03/2002
numac
2002031087
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant réforme des taxes régionales
fermer portant réforme des taxes régionales. - Erratum
Moniteur belge n° 118, du 6 avril 2002, p. 14336 à 14347.
Les modèles du formulaire de déclaration, parus au Moniteur belge n° 118, du 6 avril 2002, p. 14336 à 14347, sont remplacés par les modèles suivants : Pour la consultation du tableau, voir image