publié le 05 juin 2013
Arrêté royal fixant la composition des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. [2013/203237]. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2013018275
- pub.
- 05/06/2013
- prom.
- 21/05/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
21 MAI 2013. - Arrêté royal fixant la composition des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. [2013/203237]. - Erratum
Au Moniteur belge n° 159 du 3 juin 2013, page 35165, il y a lieu de lire à l'article 1er, c, en néerlandais à la place de "de heer G. Vantehmesche", "de heer G. Vanthemsche".