publié le 20 mai 2014
Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
21 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la
loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
29/06/1981
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02/09/2014
numac
2014000386
source
service public federal interieur
Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
type
loi
prom.
29/06/1981
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17/11/2015
numac
2015000647
source
service public federal interieur
Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
type
loi
prom.
29/06/1981
pub.
31/05/2011
numac
2011000295
source
service public federal interieur
Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Erratum
Au Moniteur belge, numéro 2014200331 du 28 janvier 2014, page 6917, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - Dossier Chambre des représentants : 53-3106 au lieu de Chambre des représentants, Document - 53K3106. - Dossier Sénat : 5-2384 au lieu de Sénat, Document - 53-2384.