publié le 19 décembre 2012
Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des Architectes. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011499
- pub.
- 19/12/2012
- prom.
- 20/09/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des Architectes. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 15 octobre 2012, page 63080, il y a lieu de lire « Donné à Trapani » au lieu de « Donné à Bruxelles ».