publié le 30 novembre 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011206030
- pub.
- 30/11/2011
- prom.
- 20/05/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 187 du 30 juin 2011, les modifications suivantes sont apportées : - à la page 37960, dans le texte français de l'annexe, note (7) Classification additionnelle, quatrième tiret, les mots « 5 m » sont remplacés par les mots « 5 µm »; - à la page 37977, dans le texte néerlandais de l'annexe, note (7) Bijkomende indeling, quatrième tiret, les mots « 5 m » sont remplacés par les mots « 5 µm ».