publié le 08 mars 2001
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001003124
- pub.
- 08/03/2001
- prom.
- 20/07/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum
Au Moniteur belge du 30 août 2000, page 29412 et suivantes, est apportée la correction suivante : dans le tableau I (Meubles meublants, ustensiles de ménage et accessoires) de l'annexe 4, à la page 29456, à la deuxième ligne, il y a lieu de lire : Pour la consultation du tableau, voir image